Reportage
3 mai 2021

L’avis technique ou ATec :

Un Avis Technique ou ATec, est un document permettant de caractériser des procédés innovants de construction ainsi que leurs aptitudes à l’emploi dans le domaine du bâtiment.

Il est formulé par un groupe d’experts représentatif de la profession.

Découvrez l'avis technique du CSTB de la gamme de rupteurs de ponts thermiques Slabe.
Un avis technique du CSTB caractérise une solution ou innovation appliquée au monde du bâtiment.

ATec : Caractérisation d’un produit ou d’une technique

Un Avis Technique est un document qui finalise l’étude d’un procédé ou d’un produit considéré comme non-traditionnel. Il caractérise ses performances et définit son domaine d’application dans le monde du bâtiment.

Deux acteurs majeurs interviennent lors de la création d’un ATec, la CCFAT et le CSTB :

  • CCFAT : Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques, elle est composée de différents groupes d’experts qui interviennent selon la solution évaluée.
  • CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, il a pour mission d’accompagner les acteurs dans l’innovation de la conception à la mise sur le marché.

Ces acteurs sont indépendants mais interagissent de la façon suivante : le CSTB instruit et rapporte le dossier technique du demandeur, la CCFAT étudie et formule les ATec, enfin le CSTB publie l’ensemble des éléments.

Un avis technique du CSTB évolue à travers le temps.

Comment est-il établi ?

Afin d’obtenir un avis technique, plusieurs phases sont à valider :

  • L’industriel qui souhaite valider son innovation contacte la CCFAT et doit officialiser sa demande par une lettre de « prise en considération ».
  • Le demandeur constitue son dossier, qui comprend toutes les justifications techniques. Cette phase se termine par un courrier du CSTB de « déclaration de recevabilité ».
  • Ensuite il y a la phase dite « d’instruction » : une phase d’étude, d’échanges, avec l’apport de justifications complémentaires si nécessaire. Elle se termine par la production du projet d’avis technique soumis au(x) Groupe(s) Spécialisé(s) ou « GS ».
  • L’ATec définitif est mis au point : le GS effectue la relecture finale de l’avis technique avant sa publication.

Un avis technique a une durée de validité variant de 2 à 7 ans, si le procédé est connu ou non. La CCFAT réexamine ainsi régulièrement l’innovation afin de mieux la caractériser et connaître ses performances.

Enfin, d’autres ré-examens peuvent avoir lieu en cas d’évolution de produits similaires. Cela génère une forme d’émulation technique, qui garantit un haut niveau de maîtrise de ces procédés.

La gamme de rupteurs de ponts thermiques Slabe est titulaire d'un avis technique du CSTB depuis 2012.

Pourquoi faire le choix d’une solution sous avis technique ?

L’ATec est un document qui recense tous les essais réalisés sur le produit et répertorie ses limites. Il donne des informations vérifiées et objectives sur le produit et constitue un cadre réglementaire pour tout ce qui est du domaine non-traditionnel.

En termes d’assurance, il permet également de considérer le procédé comme une technique courante.

Une technique courante ou non courante est une notion établie par les assureurs, qui différencie les travaux normalement garantis de ceux qui nécessitent un examen préalable, et potentiellement des dispositions d’assurance spécifiques.

Les techniques courantes regroupent les travaux relevant du domaine traditionnel, à savoir :

  • Ceux régis par les normes et DTU (Documents Techniques Unifiés).
  • Les usages fréquents et habituels disposant de règles professionnelles lorsqu’elles sont acceptées par la C2P (Commission Prévention Produit).

La C2P a en effet pour mission d’identifier, pour le secteur de la construction, les techniques risquant d’engendrer des sinistres. En acceptant ou en mettant en observation certaines techniques, elle informe ainsi les assureurs et les professionnels du milieu du bâtiment sur le risque associé à des familles de produits et/ou procédés observés.

Un procédé sous Avis Technique relève par définition du domaine non traditionnel… alors technique courante ou non courante ?

Lorsque la C2P classifie un produit sous ATec en liste verte cela permet de ramener le produit au sein des techniques courantes.

Choisir une solution sous avis technique c’est donc utiliser un procédé dont les performances sont avérées, mais c’est aussi garantir l’assurabilité de cet élément dans le bâtiment ou la construction concerné(e).

COHB Industrie développe et commercialise la gamme de rupteurs de ponts thermique Slabe :

  • La gamme est titulaire d’un ATec depuis 2012.
  • L’avis technique Slabe évolue : 9 ans d’amélioration ont été apportés.
  • La solution a été conçue et étudiée avec l’INSA de Rennes.
  • Elle a été le sujet d’une thèse spécifique détaillée.
  • La solution est en constante évolution. L’émulation apportée au marché pousse l’innovation.
  • Le Slabe est le seul rupteur dont le CSTB valide l’utilisation en zone sismique !

L’ATec N°3.1/16-368 V1, précise dans quels modes constructifs et sous quelles mises en œuvre le rupteur peut être utilisé. L’usage est totalement encadré, pour plus de facilité et plus de fiabilité.

Pour plus d'informationsConsultez l'avis technique Slabe